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Le choix d'un module d'évaluation de la conformité n'est pas libre : il est délimité par l'annexe du texte d'harmonisation applicable. CE guide déroule une méthode en sept points, du repérage des modules autorisés jusqu'à la justification documentée dans le dossier technique, avec les pièges les plus fréquents observés en audit.
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La conformity assessment module selection détermine la procédure d'évaluation de la conformité applicable à votre produit. CE guide pratique décrypte la Decision No 768/2008/EC, les articles sectoriels et les critères de choix.
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Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE à compter du 20 janvier 2027 et déplace le centre de gravité vers la maîtrise logicielle. CE guide décrypte le champ d'application, les exigences essentielles de l'annexe III, les procédures d'évaluation de la conformité et les obligations documentaires des opérateurs économiques.
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