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Un organisme notifié n'intervient pas systématiquement. Cette EU notified body involvement checklist clarifie les cas MDR, IVDR, EPI et machines, avec les points de contrôle NANDO et surveillance.
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Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE à partir du 20 janvier 2027. CE guide pratique détaille le champ d'application des articles 2 et 3, les machines à risque élevé de l'annexe I, les obligations des articles 10 à 14 et le contenu attendu du dossier technique.
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La directive 2014/35/UE encadre la sécurité électrique de la majorité des appareils vendus dans l'UE. Voici, étape par étape, CE que doivent produire le fabricant, l'importateur et le distributeur : analyse de risque, normes harmonisées, dossier technique, déclaration UE de conformité et marquage CE.
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La directive 2014/35/UE encadre la mise sur le marché du matériel électrique basse tension dans l'Union. CE guide détaille le périmètre, les exigences essentielles de l'annexe I, le rôle des normes harmonisées et les preuves documentaires attendues lors d'un audit.
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Un accord de traitement des données ne se résume pas à un modèle signé : l'article 28 du GDPR fixe huit obligations minimales, et la solidité d'un DPA se joue dans ses annexes techniques, ses délais de notification et sa clause d'audit. Voici les points à vérifier avant signature.
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