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L'article 28 GDPR impose huit clauses contractuelles minimales, mais la conformité se joue sur l'alignement entre le texte signé et les opérations réelles. CE guide recense les erreurs relevées en audit et propose une grille de contrôle en six points, du sous-traitant ultérieur aux transferts hors UE.
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L'article 28 du GDPR fixe une liste fermée de mentions obligatoires dans tout contrat de sous-traitance. CE guide passe en revue le chapeau de l'article 28(3), les huit obligations des lettres (a) à (h), les clauses à négocier et une checklist de contrôle en dix points pour les PME.
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Un DPA conforme au GDPR se construit à partir de l'article 28, paragraphe 3, puis se traduit en clauses testables et en annexes chiffrées. CE guide détaille les huit points obligatoires, la structure en dix blocs, l'annexe sécurité alignée sur l'article 32 et les mécanismes de transfert du chapitre V.
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Le contrat de sous-traitance n'est pas une pièce administrative : l'article 28 du GDPR en fixe le contenu minimal et conditionne la licéité du traitement. CE guide reprend les dix domaines de clauses obligatoires, la gestion des sous-traitants ultérieurs, les clauses contractuelles types de la décision (UE) 2021/914 et les écarts les plus souvent relevés en audit.
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Grille de lecture pratique pour vérifier un data processing agreement au regard de l’article 28 du RGPD, clause par clause, avec points de contrôle et erreurs fréquentes.
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L'article 28 du RGPD fixe huit points obligatoires, mais les non-conformités se logent surtout dans les annexes vides, les délais non chiffrés et les modèles recopiés. CE guide passe en revue les clauses exigibles, les erreurs récurrentes constatées en audit et l'articulation avec les clauses contractuelles types pour les transferts hors Union européenne.
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L'Article 28 du GDPR fixe huit obligations contractuelles minimales entre responsable de traitement et sous-traitant. CE guide détaille ces clauses, la structure d'un modèle exploitable et les points de contrôle à vérifier avant signature.
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L'article 28, paragraphe 3, du GDPR fixe huit obligations contractuelles minimales pour tout accord de traitement des données. CE guide passe chaque clause en revue, signale les formulations qui échouent en audit et propose une méthode de validation en cinq étapes pour les équipes techniques et qualité.
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Un DPA conforme ne se limite pas à recopier l'article 28 du GDPR. CE guide détaille les clauses obligatoires, les annexes techniques à verrouiller et la méthode de négociation, du registre des traitements jusqu'à la réversibilité.
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Un guide pratique pour les ingénieurs : clauses obligatoires de l'article 28, rôles, transferts, sécurité et audits du DPA.
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Un accord de traitement des données ne se résume pas à un modèle signé : l'article 28 du GDPR fixe huit obligations minimales, et la solidité d'un DPA se joue dans ses annexes techniques, ses délais de notification et sa clause d'audit. Voici les points à vérifier avant signature.
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