Quelles obligations amiante sous-section 4 imposent les textes
Les interventions de maintenance ou de rénovation sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante relèvent souvent de la sous-section 4 (SS4). Le Code du travail impose alors une évaluation documentée, un mode opératoire par processus, une formation adaptée et des preuves de suivi de l’exposition.
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